Crédit d’impots , TVA à 5.5%
Les conditions obligatoires pour bénéficier du crédit impôts
- être propriétaire de sa résidence principale et qu’elle soit achevée depuis plus de 2 ans.
- que les travaux fourniture et installation soient réalisés par un professionnel
- que les dépenses soient effectuées avant le 31 décembre 2012 et s’inscrivent dans une démarche de développement durable.
Les Produits
Les fenêtres en bois et portes fenêtre équipées de double vitrage dont le coefficient de transmission thermique de la menuiserie avec vitrage est :
-uW inférieur ou égal à 1,6w/m2K pour les fenêtres en bois
Nous répondons avec notre fabrication à cette norme
Pour les propriétaires occupants :
Le montant du crédit d’impôt s’élève à 13% du montant des dépenses (prix TTC des produits) effectuées au titre d’une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 selon les plafonds suivants :
- 8000€ pour une personne seule
- 16000€ pour un couple marié ou pacsé (si imposition commune)
- + 400€ par personne à charge.
Un contribuable effectuant des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle peut bénéficier du plafond à 2 reprises.
Notre facturation fera apparaître le montant de la fourniture des produits à part de la pose, détaillé car le crédit d’impôt ne s’applique que sur la fourniture TTC des produits.
