TVA à 5,5%

Les travaux de rénovation réalisés par nos soins dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Depuis peu, les propriétaires ne sont plus les seuls bénéficiaires du dispositif, peuvent en effet bénéficier des aides à la rénovation énergétique :

  • le propriétaire bailleur (qui propose un logement à la location),
  • le propriétaire occupant,
  • le syndicat de copropriétaires, qui gère les travaux pour la copropriété,
  • la société civile immobilière, qui gère les locaux,
  • le locataire ou simple occupant à titre gratuit.

RAPPEL : Les conditions obligatoires pour bénéficier du crédit impôts & du taux de TVA à 5,5%

  • Les travaux doivent être effectués dans sa résidence principale et cette dernière doit être achevée depuis plus de 2 ans.
  • Les travaux (fourniture et installation) doivent être réalisés par un professionnel.
  • Les dépenses doivent être effectuées avant le 31 décembre 2016 (pour l’année fiscale 2016) et avant le 31 décembre 2017 (pour l’année fiscale 2017) et s’inscrivent dans une démarche de développement durable.

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller au mieux dans votre démarche de rénovation énergétique.

 

Partagez ceci :
Une réalisation terreweb   agence communication Bourges  - Liens : maison écologique Lampes bois